Mentions Légales

Oulalarles est un projet collectif et chimérique à but non lucratif.
Les cartes postales, c’est le meilleur moyen qu’on a trouvé pour faire circuler des images le plus largement possible.
On a pas de conseil d’administration ni d’avocat, l’idéal est donc de nous foutre la paix.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://oulalarles.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://oulalarles.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://oulalarles.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS SCALD – 108 AVENUE RASPAIL 93170 BAGNOLET
Responsable publication : Remi Besse – contact@remibesse.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Abdel El Mansari – hello@abdelelmansari.com
Hébergeur : Vercel – 340 S Lemon Ave #4133 CA 91789 Walnut (559) 288-7060
Délégué à la protection des données : Remi Besse – contact@remibesse.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://oulalarles.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://oulalarles.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site internet https://oulalarles.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.https://oulalarles.com s'efforce de fournir sur le site https://oulalarles.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8. Notification d'incident

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